La TVA, qu’est-ce que c’est ? Choisir son régime d’imposition à la TVA Les trois régimes d’imposition à la TVA Avantages et inconvénients des différents régimes Le cas particulier de la TVA sur les droits d’auteurs Un dispositif spécifique à la perception de la TVA sur les droits[…] Lire la suite
Premières démarches administratives
ATTENTION : À partir du 1er janvier 2023, la déclaration de début d’activité se fera sur le portail unique de formalités des entreprises, formalites.entreprises.gouv.fr, et non plus sur cfe.urssaf.fr.La mise à jour de cette fiche sera publiée prochainement. C’est bon, c’est décidé[…] Lire la suite
Déclarer ses droits d’auteurice aux impôts et à l’URSSAF
Ici, on va vous expliquer quelles sont les démarches que vous devez accomplir lorsque vous percevez des droits d’auteur. Car qui dit droits d’auteur dit quand même paperasse et administration ! Eh oui, les revenus que vous percevez en contrepartie de l’exploitation de votre œuvre sont soumis aux impôts et[…] Lire la suite
Travailler avec le Québec
La connexion a été établie avec nos collègues Outre-Atlantique : grâce aux conseils et au soutien de l’association Illustration Québec, il est maintenant possible d’être accompagné dans vos projets avec des clients, commanditaires et éditeurs québécois. Avant de vous lancer, on refait un point sur les choses à savoir lorsqu’on[…] Lire la suite
La modulation des cotisations sociales : pourquoi et comment ?
Pour les artistes-auteur·trice·s qui se déclarent dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux, qui ont renoncé au précompte et opté pour les versements de cotisations trimestrielles, maîtriser l’art de la modulation risque de vous être bien utile !
En quelques mots, voilà comment fonctionnent les prélèvements de[…] Lire la suite
Étudiant·e étranger·ère : quel visa pour se professionnaliser ?
Vous êtes de nationalité étrangère, vous avez étudié en France et vous souhaitez y maintenir votre résidence ? Plusieurs titres de séjour peuvent correspondre à votre situation. Cette fiche a été rédigée à la suite de la session d’information « Étudiant·e étranger·ère : quel visa pour se professionnaliser ? », qui s’est tenue[…] Lire la suite
Location atelier – type et forme de bail
Les illustrateurs sont de plus en plus nombreux à travailler au sein d’ateliers collectifs. En plus de disposer d’espaces partagés (salles communes, cuisine…), cette option présente un certain nombre d’avantages au nombre desquels on peut notamment citer :
Circulation d’informations entre pairs : sur tel éditeur ou tel D.A., sur[…] Lire la suite
L’assurance volontaire Accident du travail/maladie professionnelle
Les artistes-auteur·trice·s sont certes rattaché·e·s au régime général de la sécurité sociale, comme les salarié·e·s, mais ils·elles ne bénéficient pas de prestations pour les accidents du travail et maladies professionnelles. L’explication est simple : ce sont les employeur·se·s qui cotisent pour les salarié·e·s sur ces risques et, comme les artistes-auteur·trice·s[…] Lire la suite
Je suis malade
Vous êtes malade et vous devez voir un médecin ? Votre état de santé vous empêche de travailler ? L’Assurance maladie vous donne accès à plusieurs prestations. Pour connaître vos droits, il importe dans un premier temps de déterminer le régime de sécurité sociale dont vous relevez. Nous nous intéresserons ici[…] Lire la suite
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
A la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé et percevoir des indemnités journalières.
Pour percevoir des indemnités au titre du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, les critères sont les suivants :
Être à jour du paiement des cotisations[…] Lire la suite
