Vous êtes de nationalité étrangère, vous avez étudié en France et vous souhaitez y maintenir votre résidence ? Plusieurs titres de séjour peuvent correspondre à votre situation. Cette fiche a été rédigée à la suite de la session d’information « Étudiant·e étranger·ère : quel visa pour se professionnaliser ? », qui s’est tenue[…] Lire la suite
L’assurance volontaire Accident du travail/maladie professionnelle
Les artistes-auteur·trice·s sont certes rattaché·e·s au régime général de la sécurité sociale, comme les salarié·e·s, mais ils·elles ne bénéficient pas de prestations pour les accidents du travail et maladies professionnelles. L’explication est simple : ce sont les employeur·se·s qui cotisent pour les salarié·e·s sur ces risques et, comme les artistes-auteur·trice·s[…] Lire la suite
Je suis malade
Vous êtes malade et vous devez voir un médecin ? Votre état de santé vous empêche de travailler ? L’Assurance maladie vous donne accès à plusieurs prestations. Pour connaître vos droits, il importe dans un premier temps de déterminer le régime de sécurité sociale dont vous relevez. Nous nous intéresserons ici[…] Lire la suite
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
A la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé et percevoir des indemnités journalières.
Pour percevoir des indemnités au titre du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, les critères sont les suivants :
Être à jour du paiement des cotisations[…] Lire la suite
Et ma retraite ?
Oui oui, vous êtes encore jeunes et fringant·e·s… Mais vos vieux jours se préparent dès maintenant, alors parlons retraite !
Le système de retraite se compose en fait de deux volets : la retraite de base et la retraite complémentaire. La retraite de base, c’est le premier niveau de la[…] Lire la suite
ADAGP, SAIF, SOFIA… À quoi servent les organismes de gestion collective (OGC) ?
Vous avez sans doute déjà entendu parler de l’ADAGP, de la SAIF ou de la SOFIA. Derrière ces acronymes se cachent des organismes de gestion collective (OGC), que l’on retrouve également sous le nom de « sociétés de gestion collective ». Ces organismes ont pour mission de gérer des droits d’auteurs pour[…] Lire la suite
Tout (ou presque) sur la TVA
La TVA, qu’est-ce que c’est ? Choisir son régime d’imposition à la TVA Les trois régimes d’imposition à la TVA Avantages et inconvénients des différents régimes Le cas particulier de la TVA sur les droits d’auteurs Un dispositif spécifique à la perception de la TVA sur les droits[…] Lire la suite
C’est quoi un·e diffuseur·se ?
Les diffuseur·se·s sont les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un·e auteur·trice en vue de diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre. Parmi les diffuseur·se·s les plus courant·e·s, on retrouve les éditeur·trice·s, les producteur·trice·s… Mais ça ne s’y limite pas. Par exemple, une entreprise de menuiserie qui vous commande une brochure[…] Lire la suite
Devis, facture, note d’auteur : on fait le point
Vous êtes en relation avec un·e diffuseur·se ? Alors il va falloir parler argent et signer les documents adéquats pour protéger votre travail. Pensez bien à établir des devis, des factures et des notes d’auteur : ce sont ces papiers qui attestent que votre client·e et vous-même êtes d’accord sur[…] Lire la suite
Prime d’activité et artiste-auteur·trice
La prime d’activité est une prestation versée par les Caisses d’Allocations Familiales (Caf) aux travailleur·se·s, qu’ils·elles soient salarié·e·s ou indépendant·e·s. Elle est destinée à garantir un revenu minimum aux personnes avec de faibles revenus d’activité. Il s’agit en fait d’un complément de ressources. Pour la petite histoire, le 1er janvier[…] Lire la suite
