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Bonjour,N’ayant pas trouvé de réponse sur le forum, ou j’ai dû mal chercher, je pose ma question ici.Je suis artiste-auteur et un potentiel client aimerait passer commande avec moi pour la création d’illustrations à imprimer et commercialiser sur des t-shirts afin de lancer sa marque de prêt-à-porter.Je lui envoie un devis avec tarifs de l’illustration + tarifs de cession de droits d’auteur. Il me demande si mes illustrations doivent être enregistrées à l’INPI en cas de plagiat ou vol. Et si contrefaçons il y a sur mes illustrations, qui doit dénoncer, lui ou moi ?En somme, il aimerait être sûr de comprendre comment les œuvres/illustrations sont protégées en cas de contrefaçon de la part d’un tiers, et si c’est le cas, qui doit porter plainte, lui ou moi ?Je vous avoue que moi même n’ayant eu que des prestations d’illustrations pour des particuliers, ici je ne sais pas trop comment et quoi lui répondre. Je ne suis pas vraiment experte en droits d’auteur et j’ai encore du mal à comprendre comment cela fonctionne, même si j’ai lu pas mal de textes à ce sujet.Merci d’avance à ceux qui répondront.Bien Cordialement,PP
7/11/2022
Bonjour,
Par défaut, tes illustrations sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation par un tiers doit faire l’objet d’une cession de ta part pour pouvoir être légitime. Tu n’as pas besoin de les déposer à l’INPI, qui gère la propriété industrielle, pour ça.
L’INPI protège plutôt les dessins de conception, ceux qui auront un usage industriel (typiquement des designs de produits et des plans). Les marques et logos peuvent être déposés à l’INPI, même si les dessins sont aussi aussi protégés par le droit d’auteur.
En cas de contrefaçon, c’est à l’ayant-droit de s’en occuper, donc la personne qui détient les droits concernés. Par exemple, si tu cèdes les droits d’une illu pour faire des t-shirts, ton client sera lésé pour des contrefaçons sur d’autres t-shirts ; mais si tu vois ton dessin sur un mug, c’est toi qui est lésée car c’est toi qui a gardé les autres droits d’exploitation. Donc ça dépend de l’étendue des droits que tu vas céder.
Bonne journée,
J.M.
7/11/2022
D’accord ! C’est ce que je pensais également.Merci beaucoup pour ta réponse M.
Donc à moi de bien rédiger la cession de droit à mon client et de lui expliquer.Bonne soirée,PP7/11/2022
Bonjour,Pour compléter et en rappel :Il y a le droit moral, c’est ton droit inaliénable.Par exemple si le client fait des t-shirts avec ton dessin + des inscriptions racistes dessus… tu as le droit de lui interdire de faire ça (souvent avec la médiation d’un avocat).Comme le droit à ce que ta création soit signée ou au moins que ton nom soit raccordé à ta création.Et les droits patrimoniaux : ceux que tu cèdes.À ce moment-là, le client est donc bien responsable de ces droits pour sa marque mais aussi en ton nom (qu’on ne fasse pas n’importe quoi avec tes dessins).Voilà pourquoi il faut bien préciser ces droits, que tout le monde sache bien de quoi il ou elle est responsable.Ex : une de mes affiches pour une ville N°1 avait été plagiée par une autre ville N°2.À l’époque, j’avais dû signer un soi-disant “contrat” avec la ville n°1 pour la cession de mes droits avec la mention “tous droits cédés”, j’avais fini par signer, mal renseignée et poussée à le faire.Lorsque la Ville n°1 a voulu entamer une procédure sur la ville n°2, les avocats ont noté que mon contrat ne valait rien et que donc, je récupérais de fait tous mes droits. Et que ni ville N°1, ni Ville N°2 n’avait le droit d’utiliser mes images dans tous les cas et ce, depuis le début !Je me suis donc retrouvée à faire la procédure par moi-même (et avec l’aide de CV pro bien sûr ❤).Au final, c’était plus simple et plus direct pour régler ça avec la Ville N°2.Je ne me suis pas retournée contre Ville N°1, mais ça les a bien fait flipper.Bonne journée!V.L.8/11/2022
Bonjour,Ha oui merci beaucoup V. !J’avais un peu de mal avec droits moraux et droits patrimoniaux.En plus je n’y aurai pas pensé si mon client ne me l’avait pas demandé, donc au moins je vois qu’il est conscient que ces droits d’auteur existent.Merci encore de ton retour,Bonne journée à toi,PP8/11/2022Cher·es lecteurices,
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Louise pour CVPro
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