-
- Sujet
- Participants
- Dernière réponse
-
- Comment facturer des suppléments au contrat de droits d’auteur / contrat d’édition ?
- 1
- il y a 6 années et 5 mois
- Contrat Flammarion : compilation d’albums (droits d’auteur lors d’un ré-exploitation)
- 1
- il y a 6 années et 6 mois