Lecteur, lectrice, attention : il s’agit des archives du forum. pour répondre, écrire à forum@centralvapeurpro.org, avec en objet : [forum] Marchés publics – prestation graphique – ville et métropole de Strasbourg
Merci
Marlo
“Une faible rémunération (des) droits, voire leur gratuité, est possible (pour un projet associatif ou humanitaire qui vous tient à coeur par exemple).
C’est un choix qui vous revient, en aucun cas c’est au client de vous l’imposer”
Le droit à l’exclusivité est celui qui se fait payer le plus cher + le territoire cédé, l’union Européenne, est super large !!!
Ça ne peut pas être “gracieux” à ce stade là…
Que peut-on faire – à part le refuser – face à ce genre de contrat issu d’un “marché” comme tu dis ?
