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Protection sociale – Caf – Déclaration trimestrielle
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Une question sur le 1 % diffuseur ! / Intervention scolaire
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Cession de droits: reproduction pour un livre audio
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Réutilisation strips (sans contrat)
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CONTRAT CADRE / FLEURUS PRESSE
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Rémunération en droits d’auteur du Directeur de Collection
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Contrat d’édition papeterie/Droit de citation/Images pièce de théâtre
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Devis : exposition d’originaux dans une bibliothèque
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Devis droit d’utilisation fichier plaquette
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Double activité / Certificat de précompte
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Un client demande les fichiers sources
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Central Vapeur
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