Interventions artistiques / Moratoire sur les risques de requalification portant…

Moratoire sur les risques de requalification portant sur les interventions “artistiques” assurées par nos chères “monades contractantes”
Énormément de questions, d’interrogations, de situations problématiques qui remontent en ce moment concernant les interventions en tous genres proposées par des écoles, centres socioculturels, hôpitaux, prisons, structures sociales, associations en tous genres,…. à des artistes. Assujettis, ignorants le plus souvent des termes de la circulaire N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 (relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L 382-3 du CSS et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques) réservant l’assujettissement de ces revenus au régime des auteurs aux seuls affiliés, contraints bien souvent d’accepter les conditions imposées de fait par lesdites structures qui littéralement ne veulent pas s’emmerder à faire des contrats, coincés du coup entre bosser ou pas, et croûter… Tout se passe comme si, dans un contexte de multiplication de ce type de sollicitations, l’intervention – et sa nature éminemment instrumentale – l’avait emporté sur le travail artistique dans le sens d’un engagement souverain.
Dès le préambule de cette circulaire on comprend qu’on a affaire à une profonde méconnaissance de la situation de nombre d’artistes ; je cite “La pluriactivité des artistes auteurs les conduit à déclarer les différents revenus provenant de ces activités à plusieurs régimes de sécurité sociale, entrainant ainsi un assujettissement complexe, notamment lorsque l’activité accessoire de travailleur indépendant ne procure que de faibles revenus. Mais bordel – paradoxe absolu – quand donc comprendra-t-on que ce ne sont pas les activités accessoires qui procurent de faibles revenus, mais bien l’impossibilité structurelle pour nombre d’artistes d’espérer voir leur travail de création gratifié d’une rémunération autre que symbolique qui les conduit à aller chercher ailleurs, sous des auspices plus cléments, de quoi croûter précisément ?
Qu’on arrête de taper sur les doigts de la partie la plus faible au contrat et qu’on s’en prenne aux établissements qui, tout à fait en capacité d’analyser la nature juridique du lien (de solidarité) qu’il leur reviendrait d’appliquer dans leur relations aux artistes, n’hésitent pourtant jamais à recourir à ces infortunés en éludant systématiquement la question de leur responsabilité (sociale) à leur égard.

publié sur le groupe fb Économie solidaire de l’art

par greg greggory