C’est quoi une note d’auteur ?

Dans la profession, on utilise indifféremment le terme facture ou note d'auteur, sans toujours savoir à quoi ça renvoie, ce qui distingue l'une de l'autre.

Avant d'aller plus loin, petit rappel sur les situations qui conduisent un illustrateur à percevoir une rémunération :

  • vente d'une oeuvre (vente du support matériel d'une oeuvre : une planche, un dessin,...)
  • la création, la conception ou la réalisation d'une oeuvre (dans le cas d'une commande par exemple)
  • la cession du droit d'exploitation d'une oeuvre
  • la présentation d'une oeuvre devant un public (lecture, récitation,...)
  • une intervention (animation, atelier artistique, notamment dans un cadre scolaire)

Note d'auteur

Toute personne ayant une activité d'auteur (régulière ou occasionnelle) peut être amenée à percevoir une rémunération sous forme de droits d'auteur au titre de l'exploitation, la reproduction, en un mot la diffusion de son oeuvre (texte, dessin, illustration, photographie,...). Cette rémunération doit donner lieu à l'établissement d'une note d'auteur qui, comme son nom l'indique est une note, donc un document, établie par un auteur.

Quelles sont les personnes dont les activités peuvent donner lieu à rémunération sous forme de droits d'auteur ?

  • les écrivains, traducteurs et adaptateurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques
  • les illustrateurs
  • les photographes
  • les auteurs d'oeuvres dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, multimédias,
  • les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Ce document permet de préciser de façon synthétique les éléments du contrat, de la rémunération et ceux relatifs à la TVA.

Pour préciser la différence entre une facture et une note d'auteur, on parle de facture quand il est question de vente d'une oeuvre, de note d'auteur quand il est davantage question de cession des droits (le fait de céder à un tiers le droit d'utiliser vos oeuvres par un système de reproduction par exemple).

La particularité de la note d'auteur, c'est qu'elle peut être établie par un auteur qui n'est pas nécessairement travailleur indépendant, au sens où il n'a pas forcément procédé à une déclaration d'activité en vue d'obtenir un n° de Siren/Siret.

Par principe, les artistes auteurs doivent déclarer leur activité auprès de l'URSSAF dont dépend leur domicile. Cette formalité leur permet de choisir un régime déclaratif (spécial BNC ou déclaration contrôlée) ainsi qu’un régime de TVA, d’émettre des factures et de déclencher l’attribution d’un numéro Siren/Siret.
Les produits des droits d’auteur perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
 
Par exception, les artistes auteurs percevant des droits d’auteur intégralement déclarés par des tiers déclarent leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires. En conséquence, l’activité liée à ces revenus n’a pas à être déclarée à l’URSSAF et ces artistes auteurs n’obtiennent pas de numéro de Siren/Siret. Toutefois, sur option expresse, ils peuvent demander aux services des impôts de relever du régime de droit commun des BNC.

 

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